Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Plutôt que de doter la DSIL exceptionnelle de 1 milliard d'autorisations d'engagement et de seulement 100 millions de crédits de paiement, il aurait mieux valu abonder la DSIL classique, dont le calendrier diffère. Tel est le sens de cet amendement.

Je veux cependant revenir sur la discussion précédente et l'écart entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Jusqu'en 2015, ils étaient identiques, à 50 millions près, mais un écart s'est creusé par la suite, de 200 millions d'abord et plus important encore à partir de 2017.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, si la mission parlementaire engagée cette année se poursuit à l'avenir, il serait bon qu'elle suive l'évolution de cet écart : il n'y a pas de raison que des crédits de DETR, et seulement de cette dotation, soient attendus depuis sept, huit, voire neuf ans !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.