Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité :

Monsieur Jumel, c'est en effet une question parallèle à la précédente. Je ne répéterai donc pas les arguments sur le fait que le champ d'application de la DSIL doit rester relativement large.

Je vous rappelle tout de même que les investissements dans le domaine de l'eau sont à très long terme. Les financer par les crédits des agences de l'eau et par des emprunts apparaît donc plus judicieux que de mobiliser la DETR et la DSIL. Cependant, les projets locaux et ruraux qui n'entrent pas dans les critères des agences de l'eau – qui varient d'ailleurs d'un département à l'autre – peuvent tout à fait être financés au titre de la DETR – 223 projets l'ont été l'an dernier, pour un total de près de 18 millions d'euros – et de la DSIL – qui en a financé 25 pour 6 millions d'euros.

Je crois aussi que le fait que la circulaire annuelle relative aux dotations d'investissement donne la priorité aux projets contribuant à la transition écologique favorise ceux qui portent sur les infrastructures d'eau et d'assainissement. Demande de retrait, ou avis défavorable.

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