Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Mais il ne m'a pas non plus échappé que les élus, lorsqu'ils doivent équilibrer leur budget annexe de l'eau, doivent aussi prendre en compte les capacités contributives des usagers de ce service public. L'eau n'est pas une marchandise comme une autre : c'est un bien précieux, un bien commun, de première nécessité, et l'égalité d'accès à cette ressource, notamment pour les populations les plus fragiles, est une question que les élus locaux doivent prendre en compte, y compris lorsqu'ils équilibrent leur budget annexe.

C'est la raison pour laquelle je considère que l'État, s'il veut jouer son rôle de protecteur et d'aménageur du territoire, censé veiller à ce que la République soit présente partout et pour tous en faisant appliquer un principe d'unicité de la péréquation tarifaire, doit se saisir de ce sujet. C'est le sens de cet amendement d'appel, que je retire.

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