Intervention de Philippe Dunoyer

Je réponds aux arguments qui m'ont été opposés : il ne s'agit absolument pas, pour moi, aujourd'hui, de demander un dispositif Pinel sur-complémentaire spécifique pour l'outre-mer, alors même que le dispositif, dans sa forme actuelle, n'y fonctionne pas, ce qui signifie d'ailleurs qu'il ne représente aucun coût pour le budget de l'État.

Monsieur le secrétaire d'État, je partage avec vous le souci général de veiller à une meilleure utilisation, plus efficace, des fonds publics. Mais justement, dans ces territoires, parce qu'ils ont – pas plus, mais pas moins que d'autres – des spécificités qui tiennent notamment au fait qu'il sont très éloignés de la métropole et qu'ils jouissent d'une autonomie institutionnelle très forte, d'autres dispositifs d'accompagnement qui n'existent pas ailleurs, s'appliquent.

En outre, ces territoires connaissent une situation de tension sociale due à une pénurie de construction de logements, alors même que l'État – je remercie M. Letchimy de l'avoir rappelé – les accompagne dans la construction de logements sociaux. Alors que l'État accomplit déjà un effort, il est très important pour nous, dans une période particulière – mais c'est déjà le cas depuis quelques années – , que soit adressé un signal. J'en suis convaincu, cela ne déstabiliserait pas les finances publiques au niveau national et cela permettrait au moins de renforcer ce dispositif qui, à défaut d'être incitatif aujourd'hui où il ne produit pas d'effets, pourrait le devenir demain pour quelques logements. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, cela constituerait un signal positif.