Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit de la sortie en sifflet du dispositif Pinel pour les communes situées en zones B2 et C. L'amendement propose que le dispositif prévu ne s'applique pas « aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de dix-huit mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire. »

Nous l'avons dit, le recentrage géographique menace la production de logements neufs dans les communes situées en zone B2. De nombreux programmes immobiliers comportent, vous le savez, à la fois des logements privés en accession, des logements privés locatifs et des logements aidés, notamment lorsque les communes exigent que l'offre soit diversifiée. L'évolution du dispositif peut porter préjudice à certains de ces programmes dont l'une des composantes se trouverait ainsi malmenée.

Pour y avoir travaillé, même si j'ai démissionné depuis, je connais bien le secteur. Pour que la construction d'immeubles collectifs, type d'habitat demandé dans les communes suburbaines des métropoles, où l'on recherche de la densité afin de lutter contre l'étalement urbain, puisse démarrer, il est nécessaire de réunir un certain nombre de réservations de logements. Or les acquéreurs qui achètent un logement en l'état futur d'achèvement – VEFA – sont plus rapides dans leur décision d'achat lorsqu'il s'agit d'investissement locatif que lorsqu'il s'agit d'une acquisition pour eux. On comprend bien pourquoi : un ménage qui cherche à emménager s'engage dans un processus plus long – tant du fait des démarches à entreprendre avant de quitter son ancien logement que de la recherche d'un prêt immobilier – alors qu'un autre, qui investit en vue de louer, pourra être plus rapide.

Pour que certains projets voient le jour, il faut obtenir un certain nombre de réservations de logements. Si l'on n'a plus du tout de logements locatifs dans les communes en zone B2, on risque de remettre en cause des projets d'immeubles collectifs. C'est pourquoi nous vous proposons une mesure transitoire afin d'améliorer la sortie du dispositif telle que vous la concevez, tout en espérant que nous pourrons revenir dessus ultérieurement, par exemple à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au logement.