Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité :

Je considère que cet amendement est satisfait, car le PLFR 4 prévoit bien des crédits de 200 millions d'euros pour couvrir ces dépenses supplémentaires des départements. Sur le plan juridique, il nous faut toutefois réactiver le fonds de stabilisation créé en 2019 pour pouvoir affecter les crédits en question. C'est l'objet de l'amendement no 1627 de Jean-René Cazeneuve que nous examinerons tout à l'heure. Quand ce fonds aura ainsi été réactivé, nous pourrons, pour ainsi dire, boucler la boucle.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement au profit de celui de M. Cazeneuve.

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