Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces deux amendements ont une logique proche de ceux relatifs au RSA. Nous parlons ici d'une prime et de revalorisations salariales qui relèvent, à mon avis, plutôt du PLFSS pour 2021.

Cela étant, j'estime sincèrement qu'il revient aux collectivités de prendre en charge les statuts de leurs fonctionnaires. La prime « grand âge » a été créée en janvier 2020 pour les fonctionnaires hospitaliers. Le Conseil national de la fonction publique avait été consulté sur le projet de décret et il s'était prononcé en faveur de l'octroi de la prime aux personnels soignants territoriaux, à la charge des collectivités. Lorsque l'on verse une prime, il faut l'assumer ; j'estime que les collectivités doivent en prendre leur part.

Sur le second amendement, qui porte sur les revalorisations salariales issues du Ségur de la santé – là, nous ne parlons plus de primes – , j'aurai un avis légèrement différent. De premières revalorisations ont été décidées dans le cadre du PLFSS pour 2021 et des crédits de la mission « Santé » du PLF pour 2021. Les négociations, menées par Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sont toujours en cours – il les a lui-même évoquées au banc.

Je rends donc un avis défavorable sur le premier amendement et demande le retrait du second. Et je précise que je considère ces deux sujets très éloignés de la mission « Relations sur les collectivités territoriales » qui nous occupe ce matin.

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