Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

La baisse des impôts de production, mesure en faveur des entreprises qu'il faut saluer, ne fait malheureusement pas l'objet d'une compensation dynamique pour les collectivités territoriales. Les amendements visent à prévoir un budget supplémentaire pour compenser l'éventuel manque à gagner des collectivités.

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