Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sont des amendements d'appel, du moins je l'espère, car le mécanisme est déjà conçu pour être évolutif afin d'assurer une compensation à l'euro près. Cela vaut pour la taxe d'habitation comme pour la compensation que nous avons étudiée aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances, laquelle sera assurée de manière dynamique par le transfert de fiscalité et les prélèvements sur recettes. Je vous demande donc de les retirer ; il me semble qu'il s'agit plus d'une alerte que d'une réelle demande de financement.

Je me permets d'ajouter qu'en une heure, nous avons examiné dix amendements ! Il en reste encore 150 à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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