Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Joël Giraud, secrétaire d'état chargé de la ruralité :

Monsieur Pupponi, très honnêtement, c'est un peu comme si vous déclariez que les crédits du plan de relance ne vont pas à la ruralité, simplement parce qu'ils ne sont pas fléchés explicitement vers celle-ci.

Les crédits consacrés à la DPV ont été multipliés par trois depuis 2012, ceux alloués à la politique de la ville augmentent de 10 %, et le plan de relance prévoit 1 milliard d'euros pour la DSIL.

En outre, bien évidemment, il est possible de bénéficier à la fois de la DPV et de la DSIL, ou de la DETR et de la DSIL. Et si le cumul des dotations se révélait impossible dans certains départements – nous avons constaté le problème avec la DETR – , nous pourrions y remédier grâce à une circulaire.

Honnêtement, les augmentations de crédits des dotations actuellement prévues, dans le plan de relance ou en dehors de celui-ci, sont suffisantes. J'ai d'ailleurs parfois des doutes sur la possibilité de consommer tous les crédits supplémentaires attribués à ces dotations spécifiques. En tout cas, je préfère vraiment que celles-ci bénéficient à tout le monde, et je trouve que les mesures adoptées dans le plan de relance concernant la DSIL sont très bonnes.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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