Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le Président de la République a prononcé un discours fondateur aux Mureaux le 2 octobre.

Ma question est simple. Je l'ai posée récemment à la ministre déléguée chargée de la ville, qui est restée vague. Je la repose donc aux membres du Gouvernement présents au banc : quelles dispositions financières le Gouvernement compte-t-il prendre – soit dans le budget de l'État, soit en faveur des collectivités locales – pour que tous les acteurs puissent agir dans le sens souhaité par le Président de la République ?

C'est donc une question très simple : quelle mesure supplémentaire proposez-vous ? Les événements récents démontrent que la situation est catastrophique et le Président de la République lui-même déclare qu'il faut en faire plus – ce que je salue. Quand et comment ?

Le Gouvernement me répond : « Ne vous inquiétez pas, tout ça c'était avant, c'était autre chose… ». Mais enfin, relisez le discours du Président !

Enfin, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, la DPV n'est pas une dotation d'investissement ; c'est souvent et principalement une dotation de fonctionnement. Je sais de quoi je parle, je l'ai en quelque sorte inventée. Les préfets l'attribuent aussi en fonctionnement, malgré tous vos propos sur l'investissement.

La DPV finance de plus en plus souvent du fonctionnement parce que dans ces quartiers, il faut financer les associations, pour aider les politiques sociales, éducatives, et ainsi de suite. La DPV n'a donc rien à voir avec la DSIL.

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