Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur Brindeau, cet amendement me donne l'occasion de répondre aux questions que vous m'avez posées tout à l'heure. Je vous rappelle simplement qu'à chaque fois que l'on opère un prélèvement supplémentaire sur les finances de l'État pour aider les collectivités territoriales, on augmente la dette de l'État, alors que les collectivités ont leur propre trésorerie, et que leur endettement est globalement extrêmement faible.

J'en viens, madame Pires Beaune, à votre demande, légitime, concernant les petites collectivités territoriales. Tout d'abord, le filet de sécurité bénéficie à l'intégralité des collectivités ; celles, parmi les petites, qui sont le plus affectées toucheront donc une compensation de la part de l'État.

Ensuite, quand on discute avec les représentants de l'AMRF – l'Association des maires ruraux de France – , on s'aperçoit qu'ils ont du mal à fournir des chiffres précis concernant les petites collectivités. En effet, beaucoup d'entre elles, celles n'ayant pas d'école par exemple, ont été assez peu touchées par le covid-19. Sur l'ensemble des collectivités, c'est même probablement les petites communes qui ont été le moins affectées.

Enfin, je vous rappelle qu'elles ont, comme toutes les collectivités, la possibilité d'étaler sur cinq ans et de financer par emprunt à partir de la deuxième année l'intégralité des dépenses spécifiquement liées au covid-19.