Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La deuxième vague, qui crée du vague à l'âme, pour reprendre les propos du président de la commission des finances, va aggraver l'impact de la crise sur les finances des collectivités locales, notamment celles des départements. Or le mécanisme de garantie ne pourra fonctionner à enveloppe constante, et il est donc urgent que, dès les premiers mois de l'année, on puisse anticiper les pertes de CVAE de manière à pouvoir les compenser très rapidement en particulier lorsqu'elles sont très importantes.

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