Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous posez la question, qui nous concerne tous, du rythme auquel il convient d'augmenter la DSU et la DSR. Depuis 2017, notre majorité a choisi de continuer à augmenter ces dotations pour accroître la péréquation et la solidarité des territoires les plus riches envers les plus pauvres.

Faut-il aller encore plus vite et n'avons-nous pas touché une limite ? Je le crois, car plus de 42 % de la dotation des communes provient de la péréquation : ce niveau est très élevé. À Sarcelles, ville que certains de nos collègues connaissent bien, la DGF est de 730 euros par habitant, alors que la moyenne nationale s'établit à 160 euros par habitant. L'effort de solidarité est extrêmement important.

Contrairement à ce que vous sous-entendez, il n'y a pas de correspondance entre l'impact du covid-19 sur telle ou telle collectivité territoriale et les critères de répartition de la DSU et de la DSR. Ce n'est pas en augmentant la DSU et la DSR que nous résoudrons les problèmes de certaines collectivités territoriales ; nous courrions même le risque de nous tromper et de ne pas affecter l'argent public au bon endroit. L'avis est donc défavorable.

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