Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je vous confirme son maintien, parce que le rapporteur spécial nous alerte sur le principe de libre administration des collectivités locales, auquel je suis très sensible, et de leur autonomie financière. Il aurait été opportun d'y penser lorsque vous avez supprimé les impôts de production, ce qui a considérablement affaibli l'autonomie financière des collectivités.

Par ailleurs, certains éléments de péréquation ont été considérablement affaiblis. En Seine-Maritime, il existait un fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, qui transférait des dotations des communes riches vers les communes pauvres ayant à faire face à des dépenses sociales exorbitantes : la réforme de la taxe professionnelle et les réformes successives sur les impôts assis sur les cotisations économiques ont fait fondre ce fonds comme neige au soleil. De même, le fonds intercommunal de péréquation – FIP – dépend aussi des marges de manoeuvre dont disposent les intercommunalités pour assurer la péréquation à l'échelle d'un territoire homogène comme l'est celui d'une intercommunalité. Ces fonds fondent également comme neige au soleil avec l'ébranlement des finances des EPCI par la crise et les réformes fiscales du Gouvernement.

Je confirme que le soleil ne brille de la même façon pour tout le monde, que la crise ne percute pas tous les territoires de la même manière et qu'il importe que l'État prenne soin partout et protège partout. C'est cela, l'unicité de la République !

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