Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

L'amendement n'est pas monodépartemental : chaque année, plusieurs départements, qui se situent à la charnière de l'éligibilité, sont concernés. Cela les place en difficulté pour construire leur budget. Je suis surpris qu'on refuse un amendement au motif qu'il concerne peu de départements et de petites sommes, alors que quand un amendement vise beaucoup de départements et engage des sommes importantes, la dépense n'est pas acceptable. Selon moi, vous auriez pu accepter cet effort, qui ne vous engageait pas outre mesure.

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