Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Comme celui de M. Saulignac, il revient chaque année. Cependant, il revêt cette année une dimension particulière. Il vise à dispenser la collectivité de Corse du prélèvement opéré au titre du fonds de péréquation des ressources régionales, instauré consécutivement à la réforme de la taxe professionnelle.

Pour chaque région, on calcule le pourcentage de croissance entre 2011 et l'année n - 1 de l'ensemble des ressources issues du CVAE, de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux – IFER – , de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du fonds national de garantie individuelle des ressources. Lorsque le pourcentage de croissance excède la moyenne, un écrêtement ramène de fait la région considérée dans la moyenne. Le produit ainsi collecté est servi aux régions qui se trouvent dans une configuration inverse. Les écarts constatés en 2011, qui était l'année de référence, sont figés, privant ainsi les territoires bénéficiant d'une croissance économique de l'intégralité du bonus fiscal induit. C'est la raison pour laquelle le code général des collectivités territoriales a exonéré les régions d'outre-mer de ce prélèvement.

Il est peu compréhensible que la Corse n'ait pas bénéficié de la même dispense, étant donné son indice de ressource fiscale, qui est de loin le plus bas de métropole. Le montant du prélèvement au titre de ce fonds de péréquation des ressources régionales a atteint en Corse 0,8 million d'euros en 2016 et 1,4 million en 2017, en vue d'abonder des régions presque toujours mieux dotées qu'elle. Dans un contexte de crise sanitaire et économique qui a induit une baisse sensible de la fréquentation touristique de l'île, il apparaît injuste et pénalisant que la Corse continue à contribuer à ce fonds.