Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Cet amendement vise à procéder à l'alignement sémantique de la définition du logement social servant à calculer la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Selon le mode de calcul en vigueur, en effet, ni les logements-foyers ni les logements sociaux conventionnés dans le parc privé ne sont pris en compte au titre du logement social, ce qui présente le risque d'exclure certaines villes du bénéfice de la DSU – alors que dans les communes denses, par exemple, où le logement social est souvent conventionné, sa définition peut évoluer. Précisons que cette harmonisation sémantique a des conséquences budgétaires.

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