Intervention de Jacqueline Gourault

L'objet du CIF est de mesurer le degré d'intégration financière d'un EPCI – ce qui, comme l'a dit M. le rapporteur spécial, suscite incidemment des questionnements sur la durabilité du CIF – et, pour ma part, je ne vois pas comment, alors, cette intégration pourrait se réaliser.

Par ailleurs, à droit constant, la mesure que vous prônez instituerait une rupture d'égalité entre les EPCI, en valorisant ceux qui auraient transféré la gestion des déchets à un syndicat, par rapport à ceux qui auraient laissé cette compétence aux communes. Je vous invite à retirer votre amendement afin que nous travaillions ensemble sur le sujet.