Intervention de Laurent Saint-Martin

Il n'y a que des amendements pour essayer de trouver des solutions à des situations fiscales.

Sur le fond, il est évident que la mairie de Paris doit contribuer à la solidarité. S'il faut trouver une nouvelle clé de répartition à cette fin, nous le ferons. Sur ce point, nous sommes donc d'accord.

Ensuite, vous dites qu'il faut protéger les EPT les plus pauvres – là encore, je suis totalement d'accord. La pire des solutions serait celle que propose Bercy, pour reprendre votre rhétorique : elle consisterait à remonter, d'un montant équivalent, un tiers de la dotation d'intercommunalité, soit quelque 20 millions d'euros. Mais cela pénaliserait les EPT les plus pauvres. C'est pourquoi nous avons proposé de mobiliser la dynamique de CFE, afin de créer un dispositif beaucoup plus juste pour les EPT les plus pauvres – dont celui, que vous avez cité, dans lequel se trouvent les communes d'Orly, de Rungis et de Villeneuve-Saint-Georges

Nous proposons donc précisément une solution qui protège les EPT – et seuls nos amendements le font. Dans cette optique, la loi NOTRe ne serait pas appliqués, et la MGP conserverait un niveau de ressources relativement satisfaisant, lui permettant d'exercer ses compétences – car, jusqu'à preuve du contraire, la MGP continue d'exister et de financer des projets. Le système que nous proposons est le plus juste possible ; il revient à ce que les EPT les plus riches paient pour les EPT les plus pauvres. Enfin, nous trouverons toujours une solution pour faire contribuer la mairie de Paris.