Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ils concernent le FNGIR – le fonds national de garantie individuelle des ressources. Soyons clairs : il n'est pas question d'intervenir sur ce fonds pour des raisons structurelles, liées à une réforme. Comme nous l'avons dit ce matin, nous devrons juger de la nécessité d'accompagner ou non les collectivités qui subiront des pertes ; nous en avons d'ailleurs parlé en commission. En l'occurrence, le FNGIR n'est pas le bon outil : y toucher, ce serait rendre la réforme de la taxe professionnelle encore plus pénalisante qu'elle ne l'est déjà.
