Intervention de Bénédicte Taurine

Il s'agit de deux demandes de rapport.

Les finances des collectivités territoriales sont affaiblies d'année en année : le manque à gagner s'élèverait à 50 milliards d'euros cumulés depuis 2014. Les contrats de maîtrise des dépenses locales, par exemple, auraient occasionné un manque à gagner de 40 milliards depuis 2018 – et non de 13 milliards comme le prétend le Gouvernement. De même, la suppression complète de la taxe d'habitation pour les résidences principales en 2023 devrait provoquer une perte de recettes bien plus importante que les 17 milliards que l'État promet de compenser. Selon l'AMF, rien n'est prévu dans ce PLF pour compenser les pertes tarifaires du bloc communal et ses dépenses nouvelles induites par la crise sanitaire. Les informations dont l'on dispose sont divergentes, comme chacun a pu le remarquer. Le Parlement aurait donc besoin d'un bilan sur l'insuffisance des dotations face aux conséquences de la crise du covid-19.

Le second amendement vise à ce que soit remis au Parlement un rapport faisant le bilan des conséquences de la diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales s'agissant des services publics locaux, dans des secteurs comme l'action sociale, la jeunesse et les sports. Nos concitoyens sont directement touchés par la diminution des dotations de l'État ; en tant que bénéficiaires des services publics, ils assistent à leur dégradation dans des secteurs comme la culture ou l'éducation, et les places en crèches comme les financements d'associations sont remis en question dans certaines communes, tandis que les travaux de construction ou de rénovation des infrastructures sont reportés. Quant aux agents, ils sont affectés par des problématiques d'effectifs, de restrictions sur le déroulement des carrières et de remise en cause de leurs statuts, etc. Ces dégradations des conditions de travail induisent une détérioration de la qualité des services rendus à la population.