Intervention de Christophe Jerretie

Je rappelle que les rapports doivent être précis, sans quoi ils ne servent à rien. Les rapports généraux ici demandés ne nous apporteraient pas grand-chose. En outre, on dispose déjà d'énormément de rapports fournis par l'administration : un jaune très complet, le rapport sur le FPIC, le rapport sur la CVAE, le rapport sur le FCTVA – le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – et j'en passe.

Et puis c'est le rôle du Parlement de contrôler le bon fonctionnement ou non des baisses de dotations annoncées. Comme il n'y en a pas eu depuis quelques années, il n'y a pas lieu en l'occurrence de faire des rapports.

Quoi qu'il en soit, nous avons toutes les données à notre disposition et, s'il en manque, on n'a qu'à les demander et elles figurent dans le rapport de l'année suivante. Comme je l'ai dit en préambule, les rapports doivent être circonscrits à un sujet précis : on demande maintenant à ne pas recevoir un rapport de 500 pages, mais un rapport d'une vingtaine de pages qui nous apporte tous les éléments sur un point précis. Ceux demandés dans ces amendements ne nous seraient d'aucune utilité ni d'aucun intérêt pour l'analyse, …