Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Puisqu'on n'a pas adopté l'amendement qui proposait de revoir les bornes du coefficient logarithmique, nous demandons au Gouvernement de compléter le rapport existant, en formulant des propositions qui permettent d'avancer sur ce sujet.

J'en profite, puisque je ne me suis pas exprimée sur l'amendement relatif à la DSU et à la DSR, qui a été rejeté, pour demander à Mme la ministre et à M. le secrétaire d'État de nous transmettre la liste des communes carencées et de celles qui font l'objet d'une pénalité pour 2018 et 2019 – la procédure étant un peu longue, je ne parle pas de 2020 – , classées par département ?

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