Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Avant l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le débat sur l'impôt universel est économiquement et, en soi, intellectuellement très intéressant. J'appelle toutefois votre attention, et nous en discutons régulièrement avec le collègue Coquerel, sur le fait que l'impôt universel peut créer des biais. Ainsi, les binationaux Américains accidentels subissent l'imposition universelle des États-Unis et sont traqués par le fisc américain alors qu'ils vivent en France en général depuis des dizaines d'années. Si l'idée paraît louable, son application peut donc mettre en grande difficulté des binationaux amenés injustement à payer des impôts. L'avis est défavorable.

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