Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous avançons lentement mais sûrement. Il me paraît satisfaisant que l'on prenne en compte la date de dépôt, quel que soit le terme exact que l'on retienne. De fait, c'est elle qui permettra d'éviter les effets d'aubaine. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne pourrait pas donner plus de temps pour la réalisation de l'acquisition, de façon à laisser le temps de purger les recours. Avançons donc encore un peu.

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