Intervention de Laurent Saint-Martin

Il s'inscrit dans le cadre de la poursuite de nos travaux de suppression de petites taxes et reprend une proposition que j'avais déjà faite lors de l'examen du PLF l'an dernier. Il s'agit de supprimer la taxe dite funéraire, portant notamment sur les services d'inhumation et de crémation, aujourd'hui prélevée par environ 700 communes en France. Son rendement est relativement faible, le montant global des sommes prélevées s'élevant à un peu plus de 5 millions d'euros. J'estime qu'il s'agit d'une taxe injuste pour les familles devant faire inhumer ou incinérer un proche. Il n'y a pas de raison pour que les frais ne soient pas les mêmes selon le lieu du décès ; l'égalité territoriale doit être rétablie. Vous me rétorquerez, à raison, que certaines communes perdront des recettes affectées à leur CCAS – centre communal d'action sociale. La solution pour rétablir le manque à gagner est assez simple : les communes doivent délibérer pour augmenter les tarifs des concessions.