Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Nous avions déjà beaucoup travaillé sur ce point, et déposé des amendements similaires l'année dernière et il y a deux ans. Cette année, après avoir déposé un amendement en commission, nous avons continué à travailler sur cette question afin de simplifier le dispositif et de permettre aux collectivités d'éviter le double plafond, en leur offrant la liberté d'aller au-delà de ce qu'il était possible de faire les années précédentes. Nous avons trouvé ce qui nous semble être la meilleure formule, c'est pourquoi je me félicite que mon amendement ait la préférence de M. le rapporteur général, mais en tout état de cause, l'essentiel était de permettre aux collectivités d'appliquer la meilleure formule en ce qui concerne la taxe de séjour due au titre d'un hébergement non classé.

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