Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement repose sur la même idée. Nous considérons qu'il y a pas d'équité fiscale entre les différents types de commerces. Les commerces physiques sont imposés par de multiples biais, à commencer par la taxe foncière et la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, alors que les commerces électroniques ne le sont pas. Or ils se développent. La Poste, qui était naguère un grand service public, est à présent, que les choses soient claires, un sous-traitant d'Amazon pour les livraisons. Et ces multiples camions qui sillonnent la France provoquent davantage de pollution.

De surcroît, les différences entre commerces physiques et commerces électroniques sont accentuées par le confinement. Certains parmi les premiers ne peuvent ouvrir alors que les commerces électroniques poursuivent leurs activités et livrent sans la moindre difficulté. Nous devons vraiment nous poser des questions. Le dispositif que nous vous proposons n'est peut-être pas la panacée mais il permet de rétablir un peu d'équité.