Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, vous vous souvenez tous que nous avons donné aux collectivités territoriales la possibilité d'exonérer de taxe foncière et de CFE les bâtiments consacrés à la méthanisation agricole. Le problème est que la plupart des installations de méthanisation ne sont pas agricoles mais industrielles. La distinction entre les unes et les autres donne lieu à des débats complexes, un certain pourcentage de déchets devant être d'origine agricole pour que l'installation puisse être elle-même qualifiée d'agricole.

Je vous propose une solution simple, qui consiste à permettre aux collectivités territoriales d'exonérer l'ensemble des méthaniseurs, qu'ils soient agricoles ou industriels. La stratégie énergétique française prévoit qu'un objectif de 10 % de gaz vert doit être atteint d'ici 30 %. Si nous ne favorisons que des petites unités, nous n'y arriverons jamais.

Aucune compensation par l'État n'est prévue : la décision d'exonérer ou non relèverait des seules collectivités.