Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je propose que nous écoutions le ministre délégué sur l'avancement des discussions entre la direction générale des finances publiques, la DGFIP, et la Fédération nationale des courses hippiques, entamées en 2018. Je mets en attendant en garde sur le fait que passer à la TFNB a de nombreuses conséquences, notamment sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. L'effet pour les collectivités territoriales d'une telle mesure serait donc tout sauf neutre. Avis défavorable.
