Intervention de Laurent Saint-Martin

Je comprends l'intérêt pour les collectivités de majorer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la THRS. Votre proposition se heurte toutefois à deux limites. D'abord, nous n'avons pas supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales pour créer un effet de vases communicants avec les résidences secondaires. Vous savez parfaitement, et ce serait assez légitime, qu'on reprocherait à la majorité de voter un tel dispositif. Qu'on ne me dise pas en effet qu'une telle mesure serait à la libre appréciation de chaque collectivité puisqu'à la fin, la hausse d'impôts serait imputée à la majorité qui pourtant aura baissé la taxe d'habitation sur les résidences principales. Je suis donc en désaccord avec vous sur ce point.

Ensuite, la taxe d'habitation sur les résidences principales – donc le taux de référence – a vocation à disparaître. Nous sommes, pour l'heure, au coeur de la réforme de la fiscalité locale et si le coefficient correcteur, le coco, est mis en place, ce taux de référence pour les dégrèvements et pour la compensation de la part départementale de la taxe foncière, laquelle part relèvera désormais du bloc communal, sera en vigueur jusqu'en 2023. Aussi votre mesure ne serait-elle que très temporaire puisque, à terme, le taux appliqué aux résidences secondaires sera librement fixé par la collectivité et indépendamment du taux concernant la résidence principale. La majoration serait nulle et non avenue ou vaudrait pour seulement un ou deux ans. Le dispositif que vous proposez n'aurait donc, j'y insiste, qu'un intérêt très provisoire limité. Avis défavorable.