Intervention de Éric Bothorel

Il fait partie d'une série de trois amendements ayant trait à l'IFER mobile. J'y associe mon collègue Ludovic Mendes, qui n'est pas signataire de l'amendement mais qui le soutiendra.

En 2010, le produit total de l'IFER mobile s'élevait à 100 millions d'euros environ ; aujourd'hui, il atteint 200 millions. Comme vous le savez, le « New Deal mobile » a marqué un changement de paradigme en matière de couverture mobile, puisqu'il fixe désormais des obligations de couverture. Si nous n'y faisons rien, cet impôt produira demain 300 millions d'euros : il sera demandé aux acteurs des télécommunications de fournir un effort important pour proposer une meilleure couverture géographique de l'offre mobile sur l'ensemble du territoire, et en même temps de payer encore plus d'IFER.

Le présent amendement, no 3043 , vise à prolonger le bénéfice d'une réduction d'IFER mobile existante ; je défendrai un peu plus tard le no 3042, qui propose une exonération, puis le no 3044, qui vise à instaurer un plafonnement.