Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rejoins la demande et le regret notamment de Laure de La Raudière sur un point : si nous disposions du rapport demandé, nous pourrions éventuellement voir s'il est pertinent de proroger l'exonération d'IFER au-delà de 2020 pour les zones de montagne. Proposer maintenant une prorogation – quelle que soit sa durée, un an ou deux – alors que nous ne savons pas, pas plus d'ailleurs que les opérateurs et acteurs du secteur, quel sera l'avenir de l'IFER mobile, ne me paraît pas raisonnable. L'avis est donc défavorable, faute de visibilité quant à ce que deviendra cette imposition. Néanmoins, nous devrions nous revoir le plus rapidement possible pour donner suite à cette discussion.

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