Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable, car la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt général, qui s'applique à tous. Les collectivités peuvent, si elles le souhaitent, exonérer de cette taxe une société qui démontrerait avoir recours à un prestataire privé. Cette décision reste à la discrétion des collectivités, que nous ne pouvons pas priver de ce pouvoir, malgré la frustration compréhensible des entreprises qui ont, à juste titre, le sentiment de payer deux fois.

Si le débat portait sur une redevance, par nature appuyée sur un service, ma réponse serait différente mais, la taxe étant un impôt général, je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement.