Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 12 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 42

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est défavorable à tous les amendements, à l'exception de celui de la commission des finances. Comme M. Potier l'a souligné, votre proposition nous semble introduire un risque de rupture du principe d'égalité devant l'impôt.

L'amendement de la commission recueille un avis favorable du Gouvernement, car il vise à prolonger l'expérimentation sur la redevance incitative. En cela, il donne suite à une volonté que je crois assez largement partagée et qui a été exprimée par les membres de la convention citoyenne pour le climat.

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