Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à allonger de cinq ans la réduction de 8 % à 3 % des frais de gestion de la TEOM qui s'applique lors de l'introduction de la tarification incitative, de façon à encourager les collectivités à s'engager dans une méthode de facturation qui a fait ses preuves dans les territoires, sensibilisé au tri et permis de réduire les déchets.