Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement vise à favoriser l'accession sociale à la propriété en permettant aux départements qui le souhaitent d'exonérer de droits d'enregistrement les ventes réalisées dans ce cadre, sous réserve du respect des conditions qui s'imposent aux organismes HLM en matière d'accession sociale, qu'il s'agisse des plafonds de ressources des accédants, du plafonnement des prix de vente ou encore des garanties de rachat et de relogement. Le faible nombre de projets d'accession sociale à la propriété n'obérera pas les finances départementales ; en revanche, on permettrait ainsi le bouclage de projets de candidats qui ont besoin d'être solvabilisés.