Intervention de Éric Woerth

Je suis aussi demandeur des conclusions de ce groupe, si du moins elles existent ! En tout cas elles n'ont pas été rendues publiques, même pas au sein de la commission des finances.

Je suis cependant en désaccord avec le rapporteur général : il y a des amendements qui fonctionnent ! C'est simplement que vous ne les regardez pas, ou que le Gouvernement n'en veut pas. La majorité n'a pas la monopole des bons amendements ! Nous y avons réfléchi, nous avons consulté. Véronique Louwagie, Marie-Christine Dalloz et tous nos amis ici présents sont très au fait du problème et les amendements que nous proposons fonctionnent – je pense notamment à l'amendement visant à taxer au prorota de la surface des entrepôts selon que les marchandises sont livrées au consommateur final ou non.

Certes, c'est compliqué mais pas plus que ne l'est la fiscalité en général ! Bien sûr qu'il y a un risque d'augmentation des prix, mais la seule façon de supprimer ce risque c'est de supprimer la TASCOM et dans ce cas c'est pour les collectivités locales que cela va devenir compliqué !

Ne dites pas que nous ne sommes pas prêts : nous le sommes ! Il suffit simplement que le Gouvernement prenne enfin la décision d'y aller. Vous ne pouvez pas chaque année remettre à plus tard la résolution de cette inéquité fondamentale entre le commerce physique et le commerce numérique !