Intervention de Laurent Saint-Martin

Pour conclure sur ce sujet, ce que je vais dire n'est pas très populaire, et je suis désolé si ceux qui nous regardent, même s'ils sont peu nombreux, trouvent cela ubuesque, mais je ne crois pas qu'il faille se forcer à adopter une solution qui ne va pas nécessairement dans le bon sens. Je ne suis pas d'accord.

Les propos de M. Potterie, tenus à la lumière de multiples auditions ayant mené à de nombreux constats, sont très intéressants. Faut-il les condamer et affirmer qu'il ne maîtrise pas son sujet, alors que, depuis le début de la législature, il est le premier à déposer des amendements sur ce sujet ? Non ! D'ailleurs, il met lui-même en évidence les freins aux solutions qu'il propose aujourd'hui par amendement.

Se forcer à adopter des mesures pour avancer n'est pas une bonne façon de légiférer et de faire de la politique : il faut adopter des mesures lorsque l'on considère qu'elles « tournent », comme nous disons vulgairement ici. Or, pour les mêmes raisons que celles qu'a développées M. Potterie, je ne pense pas que vos amendements aillent dans la bonne direction : la TASCOM est bien un impôt de production, et l'augmenter, même si c'est uniquement pour ceux pour lesquels elle est basse, n'est pas un bon signal et ne sera pas efficace aujourd'hui.

Enfin, s'agissant des petits commerçants, je souscris évidemment à vos propos, monsieur Bazin, et connais la souffrance qu'ils éprouvent, mais ce n'est pas en taxant les entrepôts d'à côté qu'ils iront mieux demain. Ce n'est pas vrai ! Vous pouvez donner l'impression qu'il s'agit d'une inéquité, mais les problèmes et les externalités négatives qui seraient créées par cette mesure seraient plus importants encore pour le pays que l'affichage d'une fiscalité plus lourde pour certains commerçants. C'est une fausse bonne solution.