Intervention de Barbara Pompili

Je partage votre inquiétude concernant le montant des dégâts de gibier sur les cultures. La croissance de ces dernières années met en difficulté le système actuel d'indemnisation par les chasseurs, créé en 1969 et modifié à plusieurs reprises. La dernière modification, votée en 2019, a instauré un mécanisme obligatoire de contribution territoriale permettant de responsabiliser les chasseurs et d'assurer les financements à l'échelle d'un territoire. M. Perea, qui a cosigné cet amendement, a contribué, avec le sénateur Cardoux, à formuler des propositions pour mieux gérer les dégâts faits aux cultures. Plusieurs d'entre elles feront l'objet d'un décret qui sera publié prochainement après son examen en Conseil d'État.

En complément, Bérengère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, conduit des réflexions, auxquelles sont associés MM. Cardoux et Perea, pour aller plus loin dans l'évaluation de la situation et dans l'élaboration de mesures qui permettraient de réduire les populations – notamment les populations de sangliers – et d'améliorer la prise en charge des dégâts, tout en trouvant une solution à la situation critique de certaines fédérations départementales de chasse. Parmi les mesures examinées figureront des mesures financières de long terme. Le groupe de travail composé de représentants du monde agricole et du monde cynégétique doit rendre ses conclusions avant la fin de l'année.

Pour toutes ces raisons, il me semble un peu tôt pour voter des crédits d'aide aux fédérations de chasseurs en difficulté. Il me semble nécessaire d'analyser au préalable les situations qui ont conduit certaines fédérations à des difficultés financières, compte tenu du caractère récent de la réforme du permis et de la participation territoriale. Par ailleurs, un tel soutien ne saurait être récurrent. Je souhaite vivement que nous puissions trouver un système technique et financier permettant de réduire les dégâts de manière significative plutôt que d'augmenter l'enveloppe qui finance leur indemnisation. Je suis donc défavorable à cet amendement.