Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Oui, les agences de l'eau sont un opérateur clé des interventions financières en matière d'eau et de biodiversité, grâce au onzième programme d'intervention, qui couvre la période 2019-2024, financé par une fiscalité affectée – c'est d'ailleurs l'un des trop rares dispositifs fiscaux de notre pays qui applique l'excellent principe pollueur-payeur.

Les recettes, plafonnées par la loi de finances à hauteur de 2 197,6 millions d'euros, permettent bien la réalisation du programme d'intervention, sachant que s'y ajoutent cette année 250 millions d'euros de crédits du plan de relance consacrés à la modernisation des réseaux d'eau, à la mise aux normes des stations de traitement des eaux usées, ou encore à la rénovation des réseaux d'assainissement. Le Gouvernement considère donc que les moyens alloués aux agences de l'eau suffisent au plein exercice de leurs missions en 2021. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

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