Intervention de Véronique Louwagie

Nous allons changer de sujet, pour aborder celui des tickets restaurant. Nous vous proposons en effet par cet amendement d'étendre le bénéfice des titres-restaurant aux travailleurs indépendants.

Pas moins de 3 millions de travailleurs indépendants se trouvent aujourd'hui désavantagés par rapport aux travailleurs salariés. En effet, ces derniers bénéficient d'un avantage social et fiscal auquel les indépendants n'ont pas accès : le ticket restaurant. On m'a opposé en commission qu'il y a des dispositifs pour pallier cette différence de traitement. C'est vrai, mais ils ne viennent pas rétablir un parfait équilibre entre les salariés et les non-salariés.

Aujourd'hui, en France, 75 % des dirigeants d'entreprises de moins de dix salariés sont des indépendants. S'ils ne peuvent pas bénéficier du dispositif ticket restaurant, comment peuvent-ils être incités à en faire bénéficier leurs salariés ? Telle est la problématique. Le seul fait d'exercer une activité professionnelle doit ouvrir droit à la prise en charge d'une partie des frais de repas, que l'on soit indépendant ou salarié d'une entreprise dont le dirigeant est un indépendant. C'est sur cette distinction de traitement que nous voulons intervenir.

Cette distinction est difficile à justifier, et d'autant plus inopportune qu'un tel rééquilibrage dans la prise en charge des frais de repas serait financièrement positif pour les comptes publics. Vous savez l'intérêt que nous y portons, monsieur le secrétaire d'État ! Il est souligné dans une étude réalisée par un auditeur que si 15 % des indépendants basculaient dans le dispositif du ticket restaurant, 40 millions d'euros viendraient alimenter les comptes de l'État et de la sécurité sociale par effet multiplicateur.

Quand les recettes de l'État ne sont pas en hausse, comment concevoir de nous priver de tels apports ? Cette mesure consisterait en outre à restaurer l'égalité pour plusieurs centaines de milliers de salariés de TPE-PME qui sont privés du dispositif du fait que les indépendants n'y ont pas accès, alors que chacun est d'accord pour faire la promotion de cet acquis social.