Intervention de Éric Coquerel

Mme la ministre affirme que le Gouvernement souhaite rendre plus lisibles les champs d'intervention du fonds Barnier. Or ce n'est pas ce que propose l'amendement no 3011 qui, en réalité, détourne totalement l'objectif du fonds. Celui-ci est un fonds de prévention des risques naturels majeurs – et, je vous l'assure, il y a déjà là de quoi faire. L'amendement no 3011 propose d'abord la budgétisation du fonds, à laquelle nous nous sommes opposés : il s'agit en effet pour l'État de décider lui-même de l'affectation de la taxe d'assurance et, le cas échéant, de raboter le fonds comme il l'entend, comme cette année.

Plus grave, l'amendement crée, à titre expérimental, un dispositif dénommé « mieux reconstruire après inondation » qui ne relève plus seulement de la prévention, mais de la reconstruction ! Il est en outre précisé que six mois avant la fin de l'expérimentation, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation établissant des propositions de prorogation du dispositif. Si l'amendement est adopté, le fonds Barnier ne financera plus les travaux pour lesquels il a été conçu, mais des travaux de réparation. Or ceux-ci doivent être financés par le budget de l'État et non par un fonds de prévention ! Si le sous-amendement que nous proposons n'est pas adopté, l'Assemblée nationale aura décidé aujourd'hui que le fonds Barnier, initialement créé pour prévenir les risques, devient un fonds de reconstruction. Le fonds permettra ainsi à l'État de réaliser des économies, mais sera détourné de son but premier.