Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Avis défavorable, non sur le principe – notre fiscalité doit être cohérente avec nos engagements, qui consistent à cesser de soutenir les énergies qui émettent des gaz à effet de serre, polluent, etc. – mais parce que nous ne pouvons le faire du jour au lendemain. Nous avons déjà mis en oeuvre des décisions concrètes : la révision de la fiscalité du gazole non routier, des barèmes d'aide aux équipements de chauffage qui excluent de plus en plus les modes de chauffage fossiles, même performants, l'évolution des diverses taxes sur l'automobile… Le budget vert est ici un outil de transparence. Je vous vois réagir, monsieur Corbière : même si je vous rejoins sur la nécessité de l'affiner, de l'améliorer, cet outil nous permettra d'identifier les points sur lesquels nous devons encore progresser.

Encore une fois, il y a un certain nombre de secteurs que l'on ne peut débrancher du jour au lendemain – et je ne parle pas des grandes entreprises, mais des TPE et PME ou des petits entrepreneurs routiers, par exemple. Je suis opposée à votre amendement, car tout arrêter en trois mois ne me paraît pas raisonnable en termes de transition.

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