Intervention de Julien Aubert

Nous touchons au coeur du problème, à savoir la question de l'énergie solaire, sur laquelle nous allons passer beaucoup de temps. Avec cet amendement, je vous propose de régler le problème du coût du soutien à l'énergie solaire, résultant des mesures prises par le passé. Pour que vous ayez à l'esprit le caractère exorbitant de la rémunération versée aux exploitants, je rappelle que l'électricité produite est achetée à un prix moyen de 510 euros par mégawattheure, alors que l'État a attribué il y a quelques semaines des appels d'offres pour le photovoltaïque à 57 euros le mégawattheure. Mon amendement vise à réduire la durée des anciens contrats en la ramenant de vingt à treize ans, en accompagnant cette réduction d'une indemnisation des titulaires.

Au-delà de la question de fond, il y a également une question budgétaire, que j'avais soulevée l'an dernier – à l'époque, le Gouvernement n'y était pas sensible, mais il semble que depuis, il ait heureusement commencé à écouter son opposition – , ainsi qu'une question théorique, consistant à se demander si l'État peut revenir sur un contrat qu'il a signé, mais qui se révèle particulièrement déséquilibré et mauvais pour les finances publiques. Ce qui est ici en jeu, c'est l'intérêt général, dans la mesure où une révision des contrats pourrait permettre des économies substantielles. Dès lors, pour moi, l'État peut parfaitement revenir sur des contrats signés antérieurement, car il s'agit de contrats administratifs au regard du code de l'énergie.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais j'y suis évidemment favorable à titre personnel.