Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je me demande quelle mouche a piqué le Gouvernement. La rédaction même de l'amendement montre qu'il n'est pas à l'aise.
Sur la forme, notons d'abord qu'il n'y a eu aucune concertation avec la filière. Le procédé est d'une brutalité inouïe, d'autant que c'est l'État lui-même qui a initié ces contrats.
En outre, le mécanisme envisagé revient à une rupture unilatérale de contrat. Que vaudra la parole de l'État après un tel coup de force ?
