Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il vise à répondre aux attentes de mes collègues – présents sur tous les bancs, notamment du groupe Les Républicains – concernant les zones non interconnectées. Tandis que le sous-amendement no 3560 vise à ce que les demandes de dérogation soient appréciées « notamment en tenant compte des spécificités de financement liées aux zones non interconnectées », je propose de supprimer, dans cette phrase, l'adverbe « notamment ». Dans l'amendement du Gouvernement, il serait donc précisé que « la viabilité économique du producteur appréciée au deuxième alinéa tient compte des spécificités des zones non interconnectées ». La commission n'a pas examiné ce sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.