Intervention de Maina Sage

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éléments de réponse. Sur le fond, le groupe UDI et indépendants soutient votre objectif, mais sur la forme, nous sommes inquiets et regrettons de n'avoir pas pu en discuter au préalable en commission. Ce passage en force en séance nous dérange d'autant plus que nous ne disposons pas d'étude d'impact.

Par ailleurs, nous serons très vigilants en ce qui concerne les outre-mer. Même si j'ai bien entendu votre réponse, je vous demande de regarder de près le sous-amendement proposant de différer d'un an l'application de la mesure en outre-mer – il y a tellement de sous-amendements que je ne sais plus duquel il s'agit : pourrez-vous préciser clairement si vous le soutenez ?

Le rapporteur spécial a indiqué que réaliser une étude d'impact après la promulgation de la loi ne lui semblait pas suffisant : je partage cet avis. Je pense aussi qu'un avis de la CRE est nécessaire, et je vous demande de soutenir cette proposition, à laquelle nous sommes très attachés.

Notre groupe soutiendra avant tout l'exclusion des ZNI, donc les départements et territoires d'outre-mer et la Corse, de la mesure projetée :