Intervention de Hélène Zannier

Issue du bassin houiller lorrain, je suis, comme vous le savez, très attachée aux mineurs et au territoire minier. À cet égard, j'avais déposé un amendement, malheureusement jugé irrecevable, visant à alerter le Gouvernement sur les conséquences de l'exploitation minière dans l'est de la Moselle, qui engendre de graves affaissements de terrain ainsi qu'une remontée dramatique des nappes phréatiques.

S'agissant du présent amendement, il ne vise pas à demander de l'argent, contrairement à celui que j'ai présenté lundi dernier, mais un rapport sur l'évolution des besoins de financement des organismes en charge de la gestion sociale de l'après-mines. Je n'entrerai pas dans le détail en évoquant la CDC – Caisse des dépôts – , qui gère les pensions, la CANSSM – Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines – qui, via le réseau Filieris, s'occupe de la santé, ou encore l'ANGDM – l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Vous l'aurez compris, ma demande de rapport se justifie non seulement par les enjeux financiers et la complexité des circuits budgétaires, mais aussi, et surtout, par la multiplicité des organismes concernés.

Madame la ministre, je vous sais sensible au sujet, aussi j'espère recueillir un avis favorable de votre part.